Search for: "F PO S"
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16 Jul 2012, 11:15 pm
Le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) vient de publier son dernier rapport d’activités (19ème rapport d’activités 2011/2012). [read post]
4 Aug 2014, 1:40 am
Le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) a publié son 21e rapport d’activité. [read post]
4 Aug 2014, 1:40 am
Le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) a publié son 21e rapport d’activité. [read post]
1 Oct 2012, 10:31 pm
Le PFPDT avait alors dû porter l’affaire devant le Tribunal administratif fédéral (TAF) contre les sociétés Google Inc. [read post]
3 Nov 2007, 5:02 am
Part of it was defendant's failure to promptly respond to the door when the PO knocked because sounds from inside made it sound as though he were hiding something. [read post]
9 Jul 2013, 11:34 pm
Conformément à l’art. 30 LPD , le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence a fourni son rapport à l‘Assemblée fédérale. [read post]
9 Jul 2013, 11:34 pm
Conformément à l’art. 30 LPD , le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence a fourni son rapport à l‘Assemblée fédérale. [read post]
4 Apr 2011, 9:47 am
Un recours peut être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours, ce qui sera très vraisemblablement le cas. [read post]
28 Sep 2007, 9:20 pm
Parolee defendant claimed he was homeless, and later his PO discovered he might be living in a hotel. [read post]
6 Jun 2012, 9:00 pm
La description déposée à l'origine contenait des références à des figures 13 à 15 ne figurant pas parmi les pièces déposées. [read post]
25 Aug 2015, 9:00 pm
Le demandeur souhaitait corriger dans la description une incorporation par référence citant une demande "US n° [Attorney Docket N° 53807-0023USPT] déposée simultanément" par la demande WO03/069463 ou US60/357291. [read post]
23 Aug 2011, 3:53 am
A l’instar d’autres services de la Confédération suisse (Office fédéral de la police, SCOCI), le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) a présenté son 18ème rapport d’activités (2010/2011). [read post]
9 Jul 2018, 2:07 am
Le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) a présenté le 25 juin dernier son 25e rapport d’activités (2017/2018). [read post]
2 Sep 2013, 10:30 pm
Après celui du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), ce sont ceux de l’Office fédéral de la police (fedpol) et du Service national de Coordination de la lutte contre la Criminalité sur Internet (SCOCI) qui viennent de paraître. [read post]
2 Sep 2013, 10:30 pm
Après celui du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), ce sont ceux de l’Office fédéral de la police (fedpol) et du Service national de Coordination de la lutte contre la Criminalité sur Internet (SCOCI) qui viennent de paraître. [read post]
15 Jan 2023, 4:00 pm
Entre 2010 et 2018, cinq recours ont été déposés devant la Cour constitutionnelle fédérale allemande contre l'OEB. [read post]
31 Oct 2018, 11:43 am
Ainsi, toutes les entreprises sous réglementation fédérale comptant 10 employés ou plus seront tenues de se conformer aux nouvelles obligations prévues par cette loi, qui entrera en vigueur un an après avoir reçu la sanction royale. [read post]
6 Oct 2011, 2:53 am
La première Cour du Tribunal administratif fédéral (TAF) s’est prononcée deux fois les 21 et 23 juin 2011 à la suite de recours déposés contre des décisions du Service Surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (SCPT). [read post]
25 May 2016, 6:18 am
Emmanuelle Tourme Jouannet (Sciences Po - Law), Laurence Burgorgue-Larsen (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne - Law), Horatia Muir Watt (Sciences Po - Law), & Hélène Ruiz Fabri (Max Planck Institute Luxembourg for International, European and Regulatory Procedural Law) have published Féminisme(s) et droit international (Société de législation compare 2016). [read post]
18 Sep 2012, 3:52 am
Le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) a examiné les conditions de traitement des données personnelles de participants à des manifestations sportives et a rappelé les principes applicables. [read post]
